Les CSE se sont-ils emparés des enjeux environnementaux en entreprise ?

Les enjeux environnementaux doivent donc être à l’ordre du jour des trois grandes informations-consultations annuelles que réalise le CSE avec l’entreprise :

1- la situation économique et financière,

2- la politique sociale,

3- les orientations stratégiques.

Selon le baromètre represente.org, réalisé en 2020,  le budget total des CSE en France représente environ 11 milliards d’euros et un très faible pourcentage est consacré à la transition écologique et sociale.

Le rôle du CSE a-t-il réellement évolué depuis la Loi Climat de 2021 ?

De plus en plus de CSE intègrent cette dimension environnementale dans leur budget et leur gouvernance.

Certains CSE ont même réalisé le bilan carbone de leurs ASC (Activités Sociales et Culturelles redistribuées aux salariés), d’autres ont créé des commissions environnementales ou proposent des subventions plus importantes aux voyages sans avion et des cartes cadeaux à plus faible impact environnemental. Ce qui les rassure, c'est de pouvoir aussi comprendre les attentes exactes des salariés avec un système d’enquêtes en amont afin de satisfaire le plus grand nombre.

De plus en plus de CSE se saisissent de ces sujets, en questionnant les décisions des entreprises et en y apportant leurs recommandations sur par exemple :

• des projets de déménagement,
• des plans de reconversion salariés vers de nouveaux métiers plus durables,
• l’adaptation des conditions de travail liées aux conséquences du changement climatiques (fortes chaleurs, nouvelles allergies, maladies et éco-anxiété)
• des rémunérations liées à des indicateurs environnementaux.

Les CSE qui ont le plus d’impact sur ces enjeux pour l’entreprise sont ceux qui mettent en place une politique de formation de leurs  élus et qui travaillent en étroite collaboration avec la direction RSE, la DRH et la DG.

Le secrétaire du CSE est également un élément clé : quand son appétence pour les sujets environnementaux est élevée, la dynamique du CSE est plus forte. Là encore, la notion d’exemplarité est importante.

Les salariés bénéficiaires sont aussi de plus en plus vigilants sur les propositions du CSE et attendent des propositions alignées avec l’urgence environnementale et sociétale. Faute de temps dû à un processus de décisions collégial, les CSE rencontrent aussi des difficultés à changer de prestataires, voire à trouver des solutions plus vertueuses.

Aujourd’hui, il reste un très large pourcentage de CSE à former sur la durabilité en entreprise.

Par ailleurs avec l’arrivée de la CSRD, les grandes entreprises et les ETI sont aujourd’hui dans l’obligation de publier un rapport de durabilité, qui sera audité par des commissaires aux comptes et/ou  OTI, avec à termes le même niveau d’exigence que les données financières. Ce rapport doit être relu par le CSE avant l’audit CSRD, il est donc important qu’il soit compris, discuté et challengé par les CSE en amont, d’où l’importance et la nécessité d’une formation CSRD de qualité auprès de ces derniers.

Les PME, de leur côté, seront indirectement concernées par la CSRD, car les demandes de leurs donneurs d’ordres vont être grandissantes sur les indicateurs de durabilité et les CSE des entreprises de plus de 50 salariés auront aussi un rôle à jouer, en tant que partie prenante représentative des salariés.

Autrices : Marina F. et Morgan A., expertes People4Impact

Cofondatrices de YuAct, Marina Ferré et Morgan Audouin accompagnement les CSE et les représentants du personnel sur les enjeux de durabilité depuis 2021. Elles sont intervenues dans une vingtaine de CSE pour des entreprises de toute taille, afin d’améliorer leur connaissance des enjeux environnementaux et de la réglementation en entreprises. YuAct s’est aussi associé à la Carte française pour cocréer une carte cadeau bas carbone proposant des enseignes déjà engagées dans la transition.