2022 : Se préparer pour la révolution européenne du reporting RSE 

Le contexte réglementaire européen 

La stratégie européenne pour orienter les financements vers la transition écologique a été revue et publiée en juillet 2021. Cohérente avec le Pacte vert (Green Deal), elle confirme et amplifie les décisions déjà prises. Le règlement entré en vigueur en mars 2021 « Sustainable Finance Disclosure Regulation » (SFDR) oblige les investisseurs à fournir des informations en matière de durabilité sur l’ensemble de leurs investissements par produit financier et cadre les informations sur les investissements durables. Pour pouvoir répondre à ce règlement, les investisseurs ont besoin d’informations fiables et standardisées en provenance des entreprises. A cela s’ajoute la taxonomie qui exige la publication de nouveaux indicateurs. 

La directive actuelle ne répond pas à ces attentes : pas d’information fiable, standardisée, facilement exploitable du fait de la liberté donnée aux entreprises sur le choix des indicateurs et sur la présentation. C’est ce qui ressort des nombreuses études publiées sur le sujet. L’ensemble des acteurs financiers réclame une amélioration importante du reporting RSE des entreprises. 

Le résultat, c’est une nouvelle directive applicable à toutes les grandes entreprises, au sens réglementaire européen du terme, c’est-à-dire répondant à 2 critères parmi les 3 suivants :  

• Total de bilan supérieur à 20 M€,
• CA supérieur à 40 M€,
• Effectif de plus de 250 salariés.

Elle s’appuiera sur des normes européennes d’application obligatoire en cours de rédaction par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). 

Que retenir de la future directive CSRD ? 

En termes de calendrier, la directive devrait être votée début 2022 et un premier jeu de normes obligatoires devrait être publié en octobre 2022. En parallèle, la taxonomie sera complétée en 2022 en matière de critères techniques sur les 6 aspects environnementaux : adaptation et atténuation climat, biodiversité, pollution, eau, économie circulaire. C’est en 2024 qu’il faudra appliquer cette directive sur l’exercice 2023. 

Le champ d’application proposé est plus large, en comprenant les entreprises de plus de 250 personnes et les PME cotées en bourse. Ce seront 50 000 entreprises qui seront concernées en Europe. 

Concernant la digitalisation, toutes les informations seront enregistrées dans une base de données européenne unique : single access point. Elles seront formatées de la même façon pour permettre la comparabilité et seront en accès ouvert pour les investisseurs, mais aussi les ONG ou d’autres acteurs. 

Le reporting devra être conforme à des normes d’application obligatoire et feront l’objet d’audit tierce partie. Le niveau d’assurance qualité des audits sera basique au départ. 

L’alignement sur les objectifs climat européens devra être démontré : -55% d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 pour répondre aux accords de Paris (+ 1,5 °C). Cela amène à un reporting innovant intégrant des informations prospectives assorties de scénarios. 

Que retenir des futures normes ? 

L’architecture des normes a déjà été validée à l’issue du 1er rapport de l’EFRAG publié en 2021. Un 1er document de travail sur le climat diffusé en septembre permet de se faire une idée concrète de ce qui est en cours de rédaction. Il sera complété d’ici la fin de l’année par de nombreux autres documents issus des différents groupes de travail. 

Il y aura 3 parties dans le reporting : stratégie, mise en oeuvre, mesure de performance. Le découpage des indicateurs se fera entre environnemental, social et gouvernance. Des approches sectorielles viendront en complément de l’approche standard commune minimale. 

Les défis de ce reporting sont les suivants : 

• La double matérialité : les sujets de durabilité qui sont affectés par ou qui ont un effet sur l’entreprise devront être présentés dès lors qu’ils sont significatifs,
• L’association des parties prenantes pour valider la double matérialité,
• La présentation du business model en démontrant sa cohérence et son articulation avec les parties prenantes, les impacts et les risques de durabilité,
• Le rôle précis des organes de gouvernance dans la durabilité,
• Le pilotage intégré des risques, impacts et indicateurs de performance.

Comment les entreprises devraient se préparer ? 

Il ne faut pas attendre 2024 pour se lancer ! Dès que la directive sera promulguée, le cadre réglementaire sera calé. Les études réalisées sur les reportings existants montrent qu’il y a un écart important entre l’existant et ce qui sera demandé. 

Certains processus et certains concepts nécessitent 2 ans pour être pleinement opérationnels, notamment parce qu’ils impliquent des changements culturels et organisationnels ainsi que des nouvelles ressources. Il s’agit de la mise en place de la gouvernance appropriée et du pilotage des risques et impacts (double matérialité) en association avec les parties prenantes. 

Il ne faut pas non plus négliger la question des indicateurs de performance : publier chaque année ses émissions de gaz à effet de serre sur le scope 3 ou des scénarios prospectifs de compatibilité avec les accords de Paris n’est pas simple. Certaines études montrent que de nombreuses entreprises travaillent avec des fichiers excel : ce ne sera plus vraiment possible dans le cadre d’audits tierce partie exigeants. 

Le travail de préparation sera encore plus important pour les entreprises qui n’étaient pas dans le champ d’application. 

Cette directive répondra aux attentes des acteurs financiers et facilitera l’accès aux crédits et aux financements. Elle nécessitera un travail de fonds de la part des entreprises pour donner à ces informations le même niveau de qualité qu’aux informations financières. 

Auteure : Catherine Jagu, Experte RSE et risques - Industries